Politique de confidentialité et CGU
Définitions
L'Éditeur : la personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : l'ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
L'Utilisateur : la personne utilisant le Site et les services.
Nature des données collectées à l'égard des visiteurs du site
Dans le cadre de la visite du site, et uniquement si vous sollicitez des informations ou un rendez-vous, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données suivantes : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, nom de la société.
Communication des données personnelles à des tiers
Vos données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers, à quelque titre que ce soit.
Collecte des données d'identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d'inscription ni d'identification préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.).
Ces données ne sont collectées qu’en cas de demande de rendez-vous de votre part. Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.
Cookies
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Durée de conservation des cookies
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Finalité des cookies
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Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies
Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de les désactiver en passant par les options de réglage.
Politique de confidentialité
AMAYOLE Impression Murale collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.
Données collectées
Les données susceptibles d’être collectées :
- les numéros de téléphone des destinataires ;
- le contenu des messages (texte, images, vidéos, liens, boutons) ;
- les données de performance (livraison, ouverture, interaction) ;
- l'identifiant de l'émetteur (marque, entreprise, etc.).
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 21 mois à compter de leur collecte, sauf obligation légale ou intérêt légitime justifiant une conservation plus longue (par exemple obligations fiscales ou de sécurité).
Transfert des données personnelles hors UE
Nous nous interdisons de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.
Modification des CGU et de la politique de confidentialité
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle des présentes CGU, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.
Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et notamment à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de nous soumettre à la compétence non exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel vous vivez. Si vous êtes un professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU devront être portées, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux français.